1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site SOLÆ entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Identité du vendeur
Les produits commercialisés sous la marque SOLÆ sont vendus dans le cadre de la Coopérative d’Activité et d’Emploi :
WORKINSCOP – Coopérative d’Activité et d’Emploi – SCOP-ARL à capital variable
WORKINSCOP SC’OPARA
Immeuble St Jean – Route de Bastia
20137 PORTO-VECCHIO – France
SIRET : 799 576 145 00012
N° TVA intracommunautaire : FR24799576145
Marque commerciale : SOLÆ
E-mail : solae.contacts@gmail.com
3. Produits
SOLÆ commercialise notamment de la cire de sable parfumée, des contenants, des mèches et différents accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits du site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, mises en scène et représentations des produits ont pour objectif de présenter au mieux l’univers et les produits SOLÆ. De légères variations de teinte, de texture ou d’apparence peuvent notamment exister selon les matières utilisées, les écrans et les conditions de prise de vue.
La cire de sable étant constituée de grains de cire, son aspect et son niveau dans le contenant peuvent naturellement varier après le transport ou la manipulation, sans que cela constitue nécessairement un défaut du produit.
4. Utilisation et sécurité
Les produits SOLÆ doivent être utilisés conformément aux indications et précautions communiquées sur le produit, son emballage et/ou le site.
Une bougie allumée ne doit jamais être laissée sans surveillance. Elle doit être tenue hors de portée des enfants et des animaux et placée sur une surface stable et résistante à la chaleur, à distance de tout matériau inflammable.
Le Client doit respecter les consignes d’utilisation et de sécurité fournies avec le produit.
SOLÆ ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit contraire aux consignes fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
SOLÆ se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas les commandes déjà validées et payées.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les éventuelles variantes sélectionnées, son adresse de livraison et les autres informations communiquées.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par le vendeur.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
SOLÆ se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
7. Précommandes
Dans le cadre du lancement de SOLÆ, les commandes passées du 12 septembre au 26 septembre 2026 inclus peuvent être proposées sous forme de précommandes.
Le Client est informé, avant son achat, du caractère de précommande des produits concernés.
Une précommande implique que le produit est commandé et payé avant son expédition. Les produits sont ensuite préparés et expédiés selon le délai annoncé au Client lors de la commande.
Les délais ou dates de livraison communiqués au Client doivent être respectés conformément aux dispositions légales applicables. En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
8. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le montant de la commande est exigible lors de sa validation, y compris lorsqu’il s’agit d’une précommande.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site. SOLÆ n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
9. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques et selon les modes de livraison proposés au Client lors de la commande.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande et dépendent notamment du mode de livraison choisi et des conditions affichées lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations nécessaires à la livraison communiquées lors de sa commande.
Le vendeur reste responsable de plein droit de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de colis manifestement endommagé ou de produit détérioré à la réception, le Client est invité à contacter SOLÆ dans les meilleurs délais, accompagné de photographies permettant de constater le problème. Cette recommandation ne prive le Client d’aucun de ses droits légaux.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir notifié sa rétractation, le Client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.
Sauf disposition contraire ou prise en charge expressément annoncée par SOLÆ, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur recommercialisation, sous réserve du droit du Client de manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Le remboursement des sommes dues est effectué conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les hypothèses prévues par la loi.
Il peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, pour certains biens ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Le simple fait qu’un produit soit proposé en précommande ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation du consommateur.
12. Garanties légales
Les produits vendus par SOLÆ bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal.
Pour un bien neuf, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais, selon les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable qui ne peut excéder trente jours suivant la demande du consommateur.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil relative aux défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir de rendre le bien et obtenir la restitution du prix ou de conserver le bien et obtenir une réduction du prix.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales sont obligatoires et ne sont pas limitées par les présentes CGV.
13. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un produit, le Client peut contacter SOLÆ :
E-mail : solae.contacts@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir toute information utile.
14. Responsabilité
SOLÆ est tenue des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.
SOLÆ ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation non conforme à sa destination, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
15. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont traitées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, de l’exécution des commandes et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet, des communications commerciales.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
16. Propriété intellectuelle
La marque SOLÆ, son identité visuelle, ses textes, photographies, créations graphiques, éléments visuels et plus généralement les contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la loi.
17. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter SOLÆ afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
19. Modification des CGV
SOLÆ se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sous réserve des exclusions ou limites légales applicables.
À l’attention de :
WORKINSCOP SC’OPARA – SOLÆ
Immeuble St Jean – Route de Bastia
20137 PORTO-VECCHIO – France
E-mail : solae.contacts@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Produit(s) : ..............................................................
Numéro de commande : .................................................
Commandé le : ............................................................
Reçu le : ...................................................................
Nom du consommateur : .................................................
Adresse du consommateur : ............................................
.....................................................................................
Date : .........................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
.....................................................................................
Lorsque vous souhaitez éteindre votre bougie, laissez la cire refroidir complètement. Vous pourrez ensuite retirer délicatement le petit disque de cire solidifiée autour de la mèche, égaliser la surface et replacer une nouvelle mèche pour la prochaine utilisation.
Pour une lumière plus intense, plusieurs mèches peuvent être utilisées dans un contenant suffisamment large, en veillant toujours à les espacer correctement afin que les zones de chauffe ne se rejoignent pas excessivement.
Lorsque le niveau de cire diminue, ajoutez simplement votre recharge directement dans le contenant. Il n’est pas nécessaire de retirer toute la cire restante : complétez, égalisez, puis recommencez.
Pour préserver votre bougie et profiter d’une combustion harmonieuse, évitez les courants d’air et placez toujours votre contenant sur une surface plane, stable et résistante à la chaleur.
Les mèches courtes sont conçues pour une utilisation maîtrisée. Lorsqu’elles arrivent à leur terme, la flamme s’éteint naturellement. Cela ne dispense cependant jamais de surveillance : comme toute bougie, votre SOLÆ doit rester sous votre attention lorsqu’elle est allumée.
Un geste simple à retenir : versez, plantez, allumez, laissez refroidir… puis recommencez.